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Coopération franco-singapourienne – Innovation numérique, gouvernance de l’internet et cybersécurité.

By   /   July 13, 2018  /   Comments Off on Coopération franco-singapourienne – Innovation numérique, gouvernance de l’internet et cybersécurité.

Source: Republic of France – Foreign Affairs in French

1. Dans le cadre de l’année conjointe de l’innovation France-Singapour en 2018, la République française et la République de Singapour travaillent de concert à la recherche de synergies et à la promotion de partenariats concrets entre leurs écosystèmes innovants. Les deux parties reconnaissent l’importance de poursuivre et d’approfondir le dialogue institutionnel dédié aux technologies du numérique, à la gouvernance de l’Internet et à la cybersécurité.
2. La République française et la République de Singapour constatent la place croissante des technologies du numérique dans la vie des citoyens et dans le fonctionnement quotidien des administrations et des entreprises, et reconnaissent leur potentiel de transformation sociétale permettant aux populations de mener des vies accomplies et épanouies. Les deux parties partagent le désir d’utiliser les technologies pour améliorer les expériences des populations, créer des opportunités économiques et favoriser le rapprochement des communautés.
3. En raison d’une fragmentation accrue de l’espace numérique, tant du fait de la multiplication des attaques informatiques que des tentatives de déstabilisation informationnelle et de l’influence croissante des plateformes numériques, la République française et la République de Singapour réaffirment leur attachement au multilatéralisme et à un espace numérique ouvert, interopérable, fiable, sûr, stable, accessible et pacifique qui est essentiel à tous et exige une coopération efficace entre les Etats afin de réduire les risques à l’encontre de la stabilité et de la paix internationales. Elles réaffirment en outre leur attachement au développement d’un espace numérique fiable qui respecte la souveraineté nationale, fondé sur le respect de la législation nationale et du droit international existant, notamment à l’égard de la coopération et du règlement pacifique des différends.
4. La République française et la République de Singapour sont animées d’une volonté commune de soutenir le développement de leurs industries innovantes dans le secteur des technologies du numérique, tout en développant un écosystème sécurisé et fiable, respectueux de la protection des données des utilisateurs. Elles souhaitent conduire ensemble une réflexion sur les usages de ces technologies et sur la manière dont celles-ci doivent être encadrées. Pour y parvenir, les deux parties établissent ensemble un programme de travail articulé autour de plusieurs grandes priorités :
a. Leurs agences de cybersécurité continueront de renforcer leur coopération en matière de cybersécurité en application de l’accord de coopération dans ce domaine signé en mai 2015. Cette coopération sera poursuivie et renforcée. Du fait du caractère transfrontalier des attaques informatiques, il importe que tous les pays œuvrent ensemble étroitement pour répondre aux menaces en matière de cybersécurité de plus en plus complexes et par nature transversales, en particulier dans le domaine des Infrastructures d’Information Critiques transnationales telles que les institutions bancaires et financières, les télécommunications, l’aviation et le transport maritime. Les deux parties rappellent leur engagement conjoint pour promouvoir la stabilité internationale en apportant leur soutien aux discussions en cours sur l’application des normes internationales à l’espace numérique, le respect des normes de comportement responsable, volontaires et non-contraignantes, et la mise en œuvre de mesures de confiance, favorisée par le renforcement des capacités. Dans cette perspective, les deux parties sont favorables au renforcement du dialogue entre l’Union européenne et l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), afin d’encourager l’échange de bonnes pratiques en matière de normes de comportement responsable, de mesures de confiance entre Etats et de standards techniques.
b. Dans le contexte de l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) de l’Union européenne et de l’adoption par la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC) du système des règles de confidentialité transfrontalières (CBPR), les deux parties souhaitent accroître leurs partenariats et leurs échanges entre les Etats et les entreprises privées afin de renforcer l’innovation tout en apportant aux données personnelles des utilisateurs la protection nécessaire. Ce dialogue facilitera les flux commerciaux et les communications entre Singapour et la France. Les deux parties continueront de renforcer le développement et l’intégration de leurs économies, tout en maintenant un niveau de protection des données à la fois responsable et fiable. La convergence des systèmes de protection des données entre l’Europe et Singapour faciliterait les flux d’information et commerciaux.
c. Les deux parties souhaitent approfondir le dialogue et le partage de bonnes pratiques en matière de e-government, et s’engagent à utiliser les données et les services numériques pour transformer les services apportés aux citoyens et aux entreprises. La transformation numérique de l’administration pourra être un domaine privilégié d’échanges dans le cadre de ce nouveau partenariat.
d. Ayant fait du développement des capacités en Intelligence artificielle une priorité, la République française et la République de Singapour manifestent leur souhait de s’engager dans des projets de coopération scientifique et économique durables. Les deux parties conviennent de mettre en place un échange régulier de bonnes pratiques en matière de gouvernance et d’adaptation du droit, afin de garantir l’utilisation de l’Intelligence artificielle au service de l’humanité et du bien-être des sociétés. Les deux parties soutiennent l’adoption d’un protocole d’entente en matière de coopération en Intelligence artificielle entre l’agence AI Singapore et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et l’Institut national de la recherche en informatique et en automatique (INRIA).
e. Les deux parties établissent un dialogue régulier sur les technologies du numérique afin d’échanger sur les rôles et responsabilités de tous les acteurs dans la sécurisation de l’espace numérique.
f. Les deux parties reconnaissent la nécessité de tirer parti des possibilités offertes par les technologies numériques. Ainsi, les deux parties soutiennent la constitution de partenariats mutuellement bénéfiques entre les villes du réseau des villes intelligentes de l’ASEAN ainsi que l’Union européenne et ses États membres, afin d’utiliser les solutions technologiques innovantes pour améliorer les conditions de vie de nos populations.
g. Les deux parties entendent œuvrer à la défense d’un espace numérique international ouvert, en préservant notamment une gouvernance multi-acteurs d’Internet, respectueuse de l’intérêt de tous les Etats et de la société civile internationale. Elles soutiennent, à ce titre, les efforts visant à atteindre une plus grande diversité au sein des équipes dirigeantes des instances de gouvernance de l’Internet pour parvenir à une meilleure représentativité.
h. Compte tenu de l’importance et du rôle des technologies dans la vie des citoyens, les deux parties entendent approfondir le dialogue sur la promotion de l’inclusion et de l’alphabétisation numériques. Ces initiatives reposeront sur l’échange de bonnes pratiques entre la France et Singapour pour encourager l’inclusion numérique et former tous les citoyens à l’alphabétisation numérique, afin d’éviter une fracture numérique qui croît à mesure que les technologies deviennent plus sophistiquées.
5. La République française et la République de Singapour s’engagent à promouvoir les principes énoncés dans la Feuille de route auprès de leurs partenaires régionaux respectifs que sont l’Union européenne et l’ASEAN, de même qu’au sein du Dialogue Asie-Europe (ASEM), afin d’inciter un nombre croissant de leurs pays partenaires à reconnaître et à adhérer aux principes énoncés dans la présente Feuille de route.

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