Quai d’Orsay – Déclaration de la porte-parole (27.12.18)

Source: Republic of France – Foreign Affairs in French

Le passeport diplomatique est un titre de voyage, visant à faciliter les déplacements de son titulaire, dans le cadre de ses fonctions officielles. Il ne confère à son titulaire aucune immunité, que ce dernier se trouve sur le territoire français ou à l’étranger.

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a demandé à M. Benalla, par lettre recommandée du 26 juillet 2018, de restituer les deux passeports diplomatiques en sa possession (émis respectivement le 20 septembre 2017 et le 24 mai 2018).
Cette lettre a été retirée le 6 août 2018, par une personne munie d’un pouvoir de M. Benalla.
En outre, celui-ci s’était engagé par écrit le 23 mai 2018 à restituer ces documents à la fin des fonctions qui en justifiaient l’attribution.
Toute utilisation depuis lors de ces passeports aurait été faite en dépit des engagements pris par l’intéressé.
A la vue des informations de presse tendant à indiquer que M. Benalla aurait continué à utiliser ces documents, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères examine les suites à donner, y compris judiciaires.

MIL OSI