French News: Dans la région de Moscou, sur proposition du parquet, l’organisation de la construction a éliminé les violations de la loi en matière de divulgation d’informations.

Source: Russie – Bureau du procureur général

Le bureau du procureur de la ville de Istrinski, dans la région de Moscou, a vérifié le respect de la législation en matière de construction partagée d’immeubles d’appartements dans le territoire sous surveillance. Procureur de la ville de Moscou a institué contre le directeur général du développeur et le cas d’une infraction administrative en vertu de la partie 1 de l’art. 13.19.3. Code administratif (violation de la procédure pour placer des informations dans un système unifié d’information sur le logement) Après avoir examiné le matériel administratif, Glavstrojnadzor de la région de Moscou a mis le coupable sous responsabilité administrative de 15 000 roubles. , le fonctionnaire coupable a été mis en responsabilité disciplinaire, les violations ont été éliminées. mais-communication des services du Bureau du Procureur général de la Fédération de Russie « éther » à l’adresse: efir.genproc.gov.ru

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