French News: 25 mai 2019 | Demandes urgentes de retrait des affiches électorales infructueuses

Source: Cour constitutionnelle fédérale. Communiqué de presse n ° 39/2019 du 25 mai 2019, décision du 24 mai 2019, décision du 24 mai 20191 BvQ 45/191 BvQ 46/19.

Avec la décision d’aujourd’hui, la 2e Chambre du Premier Sénat, dans le cadre de la procédure 1 BvQ 45/19, a rejeté une demande d’injonction provisoire présentée par le Parti national démocrate allemand (NPD). Le but était d’obliger la ville de Zittau à suspendre immédiatement trois affiches électorales qu’elle avait retirées pour la campagne électorale européenne dans ses anciens locaux. À l’appui de sa décision, la chambre a déclaré que, même si l’issue d’une éventuelle procédure principale est toujours ouverte, des doutes subsistent quant à la viabilité des décisions administratives. Toutefois, l’évaluation constitutionnelle finale des affiches ne pouvant être décidée dans le cadre de la procédure en référé, la chambre a dû trancher dans le cadre de l’analyse d’impact. Cela était dû au petit nombre d’affiches suspendues aux dépens de la requérante. De plus, par une décision d’hier, la Chambre a reçu une requête du parti “The III. Way “à l’occasion de la publication d’une ordonnance provisoire avec le contenu obligeant la ville de Chemnitz à attacher de nouveau les affiches du requérant avec l’inscription” tuant multikuli “, rejetées pour des raisons de procédure formelle (1 BvQ 46/19).

Les faits:Au Cours de l’16. Mai 2019 a informé la Ville de Zittau à la Demanderesse, que la municipale de maintien de l’ordre dans la Matinée du même Jour, trois les affiches électorales sur la Base de la Clause générale de police l’ai enlevé, car les Déclarations faites selon l’Avis de certains Tribunaux de l’Infraction d’incitation à la haine, en pensylvanie. Sur les affiches de campagne, le Nom de différentes grandes Villes allemandes reconnaissable par Kreuzsymbole être séparés les uns des autres. Ces reconnaissables en ce qui concerne les Endroits où il, selon les rapports des Médias, d’Agressions ou de Meurtres par des “Migrants” est venu. Dans ce Contexte, se retrouve dans les tons blanc, Lettrage “MIGRATION TUE!”, ainsi qu’au-dessus (en rouge) est la plus petite imprimé Intitulé “stop à L’INVASION:” par Décision du 20. Mai 2019, a rejeté l’autorité Administrative d’une Demande de la Demanderesse en refere avec le Contenu de l’Obligation de la Ville de Zittau, les Affiches de nouveau accrocher, à partir de. Les Recours auprès de la juridiction d’Appel n’a pas abouti.Principales Considérations de la Chambre:I. 1. Conformément À L’Article 32 De L’Abs. 1 BVerfGG la cour Constitutionnelle fédérale peut, en cas de Litige d’un État par une Ordonnance provisoire provisoire, les règles, si cela afin d’éviter de graves Inconvénients pour la Prévention de la menace de la Violence ou à une autre Raison importante pour le Bien commun et urgente. Lors de l’Examen est régulièrement stricte Échelle, de les créer. Les Raisons de l’Inconstitutionnalité de l’attaqué Mesure sont présentés, en principe, pas pris en Compte, sauf l’Essentiel eussent tant d’emblée irrecevable ou manifestement non fondé. C’est l’issue de la procédure au fond ouvertes, la cour Constitutionnelle fédérale a, en principe, uniquement dans le Cadre d’une Folgenabwägung les Inconvénients de mettre en balance les einträten, si une demande de mesures provisoires n’interviendrait, le recours Constitutionnel mais dans l’Essentiel du Succès, il à l’égard des Inconvénients, qui serait, si la très convoitée mesures provisoires serait, le recours Constitutionnel dans l’Essentiel de la Réussite à l’échec serait.2. Selon ces Normes, la Demande de mesures provisoires, sans Succès. Certes, la Sortie d’, le cas échéant, à réaliser procédure au fond ouvert

MIL OSI