Passeports diplomatiques de M. Benalla – Point de presse de la porte-parole (28.12.18)

Source: Republic of France – Foreign Affairs in French

R : Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a demandé à M. Benalla, par lettre recommandée du 26 juillet 2018, de restituer les deux passeports diplomatiques en sa possession, conformément à l’engagement qu’il avait pris par écrit.
Une seconde lettre recommandée lui a été adressée le 10 septembre 2018.
Toute utilisation de ces passeports postérieure à la fin des fonctions qui avaient justifié l’attribution de ces documents serait contraire au droit.
Aucune information sur l’utilisation par M. Benalla de ces documents n’est parvenue au ministère de l’Europe et des affaires étrangères jusqu’aux informations de presse récemment rendues publiques. A la vue de ces informations, le Ministre a décidé de saisir le Procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale.
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#AffaireDuSiècle : depuis 18 mois, le Gouvernement agit en faveur du climat

Source: Government of France

28 décembre 2018 – Actualité

La pétition lancée par quatre associations en faveur d’une action pour le climat a obtenu plus d’1,7 million de signatures. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a réagi à cette pétition dans les colonnes du Parisien.

François de Rugy le souligne, on ne peut que se réjouir de l’intérêt de très nombreux Français pour le climat. « Je suis heureux que les citoyens s’expriment pour lutter contre le dérèglement climatique », a-t-il déclaré. « Sur ce sujet, le pire ennemi, c’est l’inertie. » Mais « ce n’est pas dans un tribunal qu’on va faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Ce n’est pas à des juges de forcer le Gouvernement à prendre une loi, ce n’est pas le sens de nos institutions. »
Le Gouvernement agit pour le climat
Depuis mai 2017, le Gouvernement agit sur le dossier climatique, avec la conscience de l’urgence : 
Interdiction de l’exploration des hydrocarbures : la France est le premier pays au monde à avoir interdit tout nouveau permis d’exploration de gaz et de pétrole ;
Présentation d’un plan de développement massif des énergies renouvelables sur les 10 prochaines années, pour atteindre 32% de notre consommation d’énergie, avec une accélération de la chaleur renouvelable et du biogaz qui se substituent aux énergies fossiles ;
Fermeture des 4 centrales à charbon d’ici 2022, et de Fessenheim au premier semestre 2020 ;
Lancement début 2019 d’une prime à la conversion des vieilles chaudières au fioul, pour aider les Français à réduire leur facture et leurs émissions ;
Mise en place d’une prime à la conversion des vieux véhicules, dont plus de 280 000 Français se sont saisis dès 2018 pour passer à des véhicules moins polluants et moins consommateurs ;
Plan vélo, devant permettre de tripler la part du vélo dans les déplacements quotidiens des Français, notamment en améliorant les aménagements cyclables ;
Mise en place d’une taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC) pour accélérer la substitution de ce produit à fort effet de serre.

Ces mesures commencent déjà à porter leurs fruits : « Au trimestre dernier, pour la première fois, les émissions du transport ont commencé à baisser », a souligné le ministre.
Le Gouvernement agit pour la transition écologique
Au-delà de la question climatique, le Gouvernement agit pour la transition écologique sous tous ses aspects, notamment en luttant contre la pollution : 
Décision d’arrêter 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035, dans l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50% à cet horizon ;
Interdiction des néonicotinoïdes au 1er septembre 2018, comme le prévoyait la loi de 2016 sur la biodiversité ;
Engagement d’un plan de sortie du glyphosate ;
Interdiction de 12 produits plastiques à usage unique (pailles, gobelets, assiettes, cotons tiges…) d’ici au 1er janvier 2020.

A partir de janvier, le grand débat national permettra de discuter ensemble de nos choix collectifs en matière de transition écologique (déplacement, logement, chauffage) : la transition écologique est en effet l’un des quatre grands thèmes du grand débat.

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Quai d’Orsay – Déclaration de la porte-parole (27.12.18)

Source: Republic of France – Foreign Affairs in French

Le passeport diplomatique est un titre de voyage, visant à faciliter les déplacements de son titulaire, dans le cadre de ses fonctions officielles. Il ne confère à son titulaire aucune immunité, que ce dernier se trouve sur le territoire français ou à l’étranger.

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a demandé à M. Benalla, par lettre recommandée du 26 juillet 2018, de restituer les deux passeports diplomatiques en sa possession (émis respectivement le 20 septembre 2017 et le 24 mai 2018).
Cette lettre a été retirée le 6 août 2018, par une personne munie d’un pouvoir de M. Benalla.
En outre, celui-ci s’était engagé par écrit le 23 mai 2018 à restituer ces documents à la fin des fonctions qui en justifiaient l’attribution.
Toute utilisation depuis lors de ces passeports aurait été faite en dépit des engagements pris par l’intéressé.
A la vue des informations de presse tendant à indiquer que M. Benalla aurait continué à utiliser ces documents, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères examine les suites à donner, y compris judiciaires.

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Japon – Retrait de la Commission baleinière internationale (26.12.18)

Source: Republic of France – Foreign Affairs in French

La Commission baleinière internationale demeure le seul organisme qui permette la prise en compte de l’ensemble des dimensions sociales et environnementales autour des cétacés. Le choix du Japon de quitter cet organisme est un mauvais signal envoyé au multilatéralisme environnemental, dans une période cruciale pour la sauvegarde de la biodiversité.
La France soutient le moratoire de 1986 sur la chasse commerciale et s’oppose à la chasse scientifique. Aujourd’hui les cétacés sont moins menacés par la chasse mais d’autres menaces pèsent désormais sur les mammifères marins : prises accidentelles, collisions avec les navires, bruit sous-marin causant des échouages, pollution et plastique en mer.
La France souhaite poursuivre les échanges avec le Japon pour trouver une solution qui permettra de renforcer les cadres multilatéraux existants tout en protégeant ces mammifères emblématiques de notre planète.

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Israël – Territoires palestiniens – Colonisation (27.12.18)

Source: Republic of France – Foreign Affairs in French

La France condamne cette décision qui participe de l’extension de la colonisation en Cisjordanie.
La colonisation est contraire au droit international, comme l’a réaffirmé la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle sape, sur le terrain et dans les esprits, les conditions de la solution des deux États, seule à même d’assurer une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens, et contribue à attiser les tensions.
Nous appelons donc les autorités israéliennes à reconsidérer ces décisions.

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Très haut débit : 620 millions d’euros pour accélérer la couverture territoriale

Source: Government of France

27 décembre 2018 – Actualité

Le Premier ministre Édouard Philippe a signé lundi 24 décembre un ensemble de 17 engagements de financement de l’Etat en faveur de réseaux d’initiative publique portés par des collectivités.

Le président de la République Emmanuel Macron a fait de la couverture très haut débit (fixe et mobile) un axe politique fort de son mandat.L’annonce faite par le Premier ministre participe à cet effort : l’enveloppe de 620 millions d’euros vise à accélérer massivement le déploiement du très haut débit dans ces 17 territoires, qui représentent au total plus d’un quart de la population française.Ils contribuent de manière décisive aux objectifs fixés par le président de la République en matière de couverture numérique fixe, à savoir la généralisation du haut débit partout en France en 2020 et du très haut débit en 2022, portée par un investissement de quelque 3,3 milliards d’euros durant le quinquennat.Le Gouvernement se félicite des importants progrès enregistrés dans la généralisation de la couverture très haut débit en France. En effet puisque près de 3 millions de locaux ont été rendus raccordables à la fibre optique durant ces douze derniers mois, portant ainsi à 19,6 millions le nombre total de foyers éligibles à une offre très haut débit.
Les territoires concernés
Les financements bénéficieront aux territoires suivants : 
Auvergne (68,38M€ pour un soutien cumulé de l’Etat au projet du territoire de 122,3 M€)
Ain (74,6 M€)
Nord-Pas-de-Calais (72,87 M€)
Grand Est (62,06 M€)
Charente (60,07 M€)
Martinique (50,55 M€)
Landes (41,87 M€)
Loire-Atlantique (38,46 M€)
Doubs (21,02M€ pour un soutien cumulé de l’Etat au projet du territoire de 31,52 M€)
Corse (28 M€)
Jura (27,22 M€)
Calvados (27 M€)
Lot-et-Garonne (25,51 M€)
Essonne (14,48 M€)
Deux-Sèvres (3,61 M€)
Var (3,07 M€)
Guyane (1,3 M€)

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Très haut débit : 17 territoires de métropole et d’outre-mer vont bénéficier de 620 M€ pour accélérer leurs projets

Source: Government of France

Le Premier ministre a signé ce lundi 24 décembre un ensemble de 17 engagements de financement de l’Etat en faveur de réseaux d’initiative publique portés par des collectivités, pour un montant global de 620 millions d’euros.Ces engagements visent à accélérer massivement le déploiement du très haut débit dans ces 17 territoires qui représentent au total plus d’un quart de la population française.Ils contribuent de manière décisive aux objectifs fixés par le président de la République en matière de couverture numérique fixe, à savoir la généralisation du haut débit partout en France en 2020 et du très haut débit en 2022.Le Gouvernement se félicite des progrès importants d’ores et déjà enregistrés, puisque près de 3 millions de locaux ont été rendus raccordables à la fibre optique durant ces douze derniers mois, portant ainsi à 19,6 millions le nombre total de foyers éligibles à une offre très haut débit.Les financements bénéficieront aux territoires suivants : Auvergne (68,38M€ pour un soutien cumulé de l’Etat au projet du territoire de 122,3 M€), Ain (74,6 M€), Nord-Pas-de-Calais (72,87 M€), Grand Est (62,06 M€), Charente (60,07 M€), Martinique (50,55 M€), Landes (41,87 M€), Loire-Atlantique (38,46 M€), Doubs (21,02M€ pour un soutien cumulé de l’Etat au projet du territoire de 31,52 M€), Corse (28 M€), Jura (27,22 M€), Calvados (27 M€), Lot-et-Garonne (25,51 M€), Essonne (14,48 M€), Deux-Sèvres (3,61 M€), Var (3,07 M€), Guyane (1,3 M€).Contacts : 01 42 75 50 78/79 – communication@pm.gouv.fr

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Afghanistan – Attaque contre un complexe gouvernemental à Kaboul (25.12.18)

Source: Republic of France – Foreign Affairs in French

La France condamne avec la plus grande fermeté l’attaque à Kaboul d’un complexe gouvernemental abritant des ministères, qui a fait plusieurs dizaines de morts et de blessés.
La France adresse ses condoléances aux familles des victimes, au gouvernement et au peuple afghans.
La France continuera de soutenir l’Afghanistan face au terrorisme au sein du processus de paix inter-afghan.

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Libye – Attentat contre le ministère des affaires étrangères libyen (25.12.18)

Source: Republic of France – Foreign Affairs in French

La France condamne avec la plus grande fermeté l’attentat terroriste, revendiqué par Daech, qui a été perpétré le 25 décembre contre le siège du ministère des affaires étrangères libyen à Tripoli. La France présente ses condoléances aux familles des victimes, aux autorités et au peuple libyens.

La France se tient aux cotés de l’ensemble des forces libyennes qui luttent contre le terrorisme. Comme l’a rappelé Jean-Yves Le Drian le 18 décembre à Biarritz, la France continuera avec ses partenaires internationaux d’appuyer les efforts des Libyens et du représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, Ghassan Salamé, pour que la Libye puisse retrouver durablement la stabilité notamment à travers la tenue d’élections au printemps 2019, conformément aux engagements pris lors de la conférence de Palerme le 13 novembre et dans la lignée de la déclaration politique de Paris du 29 mai dernier.

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Prélèvement à la source : les informations pratiques à retenir

Source: Government of France

26 décembre 2018 – Actualité

Le prélèvement à la source, c’est pour dans quelques jours. Voici les principales informations à retenir avant son entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Votre situation n’a pas changé depuis votre dernière déclaration de revenus ?
Vous n’avez rien à faire : le taux « foyer » qui figure sur votre avis d’impôts reçu en 2018 sera automatiquement appliqué. Si vous avez déjà opté pour un autre taux (individualisé au sein de votre couple ou non personnalisé), c’est ce dernier choix qui sera pris en compte.
Votre situation de famille a changé en 2018 ? Vous souhaitez modulez votre taux à la suite d’une évolution de vos revenus ?
Vous pourrez le faire à compter du 2 janvier (et tout le long de l’année 2019) grâce au service « gérer mon prélèvement à la source », accessible sur internet 24h/24 depuis votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr. Ces changements seront pris en compte le mois suivant ou celui d’après.
Vous vous posez encore des questions ?
Pour aller plus loin : un ensemble de fiches pratiques est disponible sur ce lien. Ces fiches passent en revue de manière très concrète les principaux cas particuliers et les démarches à effectuer, si nécessaire.

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